Travaux

D'une manière générale, pour être éligibles, les travaux envisagés par les propriétaires doivent :

- Etre réalisés sur un logement occupé à terme à titre de résidence principale

- Représenter un montant HT de 1 500 € minimum

- Etre situés dans le périmètre de l'opération (cf. onglet "Périmètre")

- L'immeuble ou la maison doit être construit depuis au moins 15 ans (hormis pour les travaux d'adaptation ou de maintien à domicile)

- Les travaux doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maître d’œuvre, architecte) inscrits au répertoire des métiers ou du commerce

- Les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux doivent être fournis et posés par l'entreprise en charge du chantier

- Les travaux, dans certains cas de figure, doivent faire l’objet, avant exécution, d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire en Mairie (Service Urbanisme)

- Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention et être achevés dans les 3 ans.

- Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier en délégation ANAH

Trois grands types de travaux sont prioritaires :

  • Travaux pour sortir les logements d'une dégradation très importante de l'insalubrité ou de l'indécence

La dégradation ou l'insalubrité du logement sont évalués grâce à des grilles spécifiques remplis par nos techniciens ou notre architecte.

Un arrêté de péril ou d'insalubrité sur le logement ouvre aussi droit à mobiliser ce programme de travaux.

Tous les travaux pérennes permettant une sortie de cette situation sont subventionnables, dans la limite d'une assiette de 50 000 € HT (20 000 € HT pour l'indécence) sur laquelle va venir s'appliquer le taux de subvention.

Les honoraires de maitrise d'oeuvre, d'architecte et d'expertise technique (ingénieur béton, etc…) sont aussi pris en charge.

  • Travaux d'adaptation ou d'autonomie pour maintien des personnes à domicile

Tous types de travaux permettant le maintien à domicile des personnes sont concernés : installation d'une douche à l'italienne, d'un monte-escalier, barres d'appui dans les toilettes

  • Travaux en faveur des économies d'énergie

Travaux permettant un gain de 25% de la performance énergétique du logement (consommation conventionnelle du logement) pour les propriétaires occupants.

Travaux permettant un gain de 35% de la performance énergétique du logement (consommation conventionnelle du logement) pour les propriétaires bailleurs.

Cette évaluation énergétique avant et après est réalisé par nos techniciens ou notre architecte

Exemple de travaux : isolation des combles, isolation des murs donnant sur l'extérieur, isolation des murs sur un local non chauffé, changement des menuiseries, changement de la chaudière, installation d'un nouveau mode de chauffage, etc.)

Ces trois types de travaux permettent à votre dossier d'être prioritaire. Votre dossier passe en commission locale d'attribution des aides à la suite de son dépôt en délégation.